Notice Légale

• Généralités
• Des conditions d'utilisation
• Des limites de responsabilité
• De la protection de la vie privée
• Des droits d'auteur
• De la messagerie électronique
• De la création d'hyperliens
• Des lois applicables et des juridictions compétentes

Les sites internet repris sous le domaine nicaise.name sont le fruit et la propriété de Emmanuel Nicaise.

Emmanuel Nicaise (ci-après, le propriétaire) publie sur le site www.nicaise.name (le site) des informations, documents, (les matériaux) et divers services (les services) soumis aux termes et conditions repris dans ce document (Notice Légale). En accédant à ce site, vous en acceptez les conditions d'utilisations reprisent dans la Notice Légale. Le propriétaire se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation à sa seule discrétion. L'utilisation du site sera soumise à la version courante des conditions d'utilisations affichées sur le site au moment de cette utilisation.

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Des limites de responsabilité

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Toute information personnelle transmise à www.nicaise.name sera conservée dans les systèmes informatiques liés au site. Ces informations seront exclusivement utilisées afin de fournir le(s) service(s) demandé(s).

Le propriétaire ne divulgue aucune information personnelle ou individuelle identifiable à aucun tiers sans un accord explicite des ayants droit. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 à l'égard du traitement des données personnelles, vous disposez du droit d'accéder à vos données et du droit de les modifier, ainsi qu'indiqué ci-dessous, ainsi que du droit de consulter le Registre de la Commission de la protection de la vie privée.

Si vos données personnelles devaient être consultées, modifiées, voire même supprimées, ou si vous vous opposez à l'utilisation de celles-ci, nous vous invitons à nous en faire la demande par courrier postal à l'adresse de contact, par voie de fax ou par e-mail à webmaster_AT_nicaise.name(*). L'utilisation des services fournis par www.nicaise.name et/ou l'envoi des données personnelles vers le site www.nicaise.name implique votre acceptation de la politique de la protection de la vie privée reprise dans ce document

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L'utilisation des adresses de messagerie mentionnées sur ce site ou liées directement ou indirectement au propriétaire du site est limitée à l'envoi de messages non publicitaires, non massifs et respectant l'article 13 de la directive européenne 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la vie privée et les communications électronique ou l'article 14 de la loi de droit belge du 11 mars 2003.

Aucune inscription à une liste de diffusion (Mailing list) d'une ou plusieurs adresses de messagerie électronique appartenant au domaine nicaise.name ne pourra se faire sans l'accord explicite du propriétaire ou des destinataires de ces adresses.

Tout abus ou tentative d'abus de l'utilisation de ces adresses, que ce soit par l'envoi de messages non sollicités (Spam) ou par l'usurpation de ces adresses, fera l'objet de poursuites judiciaires devant la ou les juridictions et/ou institutions concernées.

Le propriétaire autorise la création sans demande préalable d'hyperliens qui renvoient à la page d'accueil des sites www.nicaise.name ou à toute autre page du site dans sa globalité à condition que l'intitulé de l'hyperlien ne soit pas préjudiciable à Emmanuel Nicaise ou a un membre de sa famille ou proche et qu'aucun lien commercial entre le site référant et www.nicaise.name ne soit insinué d'aucune façon. La création d'un tel hyperlien sera néanmoins sujet à l'envoi d'un message à l'adresse webmaster_AT_nicaise.name(*) signalant clairement la création de l'hyperlien ainsi que l'adresse du site ou du document sur lequel se situe ce lien.

A contrario , le recours à toutes techniques visant à syndiquer ou à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, nécessitera invariablement une autorisation écrite sur papier de la part d'Emmanuel Nicaise. Toute demande en ce sens doit être adressée à l'adresse webmaster_AT_nicaise.name(*).

Toute contestation relative au site de www.nicaise.name est régi par le droit belge. En cas de litige, les cours et tribunaux de la juridiction de Nivelles sont les seuls compétents. une version imprimée des présentes conditions générales d'utilisation et de toute mention annexe délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative.